FORME DE BRIQUETTES, DE BLOCS, DE PAIN COMPRESSES, EN VRAC OU EN SACS. CE PRODUIT EST UTILISE COMME SUPPORT DE CULTURE OU COMME LITIERE

Code de la nomenclature:

SECTION II PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL.

1400000000 80 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS.

1404000000 80 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs.

1404900000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG1 ET RG6 NESH DU 1404, CONSIDERATIONS GENERALES POINT 3
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000823.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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