ÉTOFFE DE BONNETERIE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES BICOLORE (DOS DE LA MAIN, ENTRE-DOIGTS ET EMPIÈCEMENTS SUR LA PAUME) ET EN CUIR NATUREL (PAUME DE LA MAIN). EN OUTRE, CES MITAINES PRÉSENTENT UN BORD ÉLASTIQUE AU POIGNET, DES PARTIES LÉGÈREMENT REMBOURRÉES SUR LA PAUME ET UN LOGO BRODÉ SUR LE DOS DE LA MAIN.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6116000000 80 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie.

6116930000 80 de fibres synthétiques.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. RGI 3b): LA MATIÈRE CONSTITUTIVE DU GANT EST L'ÉTOFFE DE BONNETERIE QUI PRÉDOMINE EN SURFACE. NENC RELATIVES AUX SOUS-POSITIONS 4203.29.91 ET 4203.29.99 : POUR ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN GANT EN CUIR LE CUIR DOIT RECOUVRIR AU MOINS LA PAUME ET LES ENTRE-DOIGTS, CE QUI N'EST PAS LE CAS.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005169.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-16.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook
  • Pin it

 

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE > Gants, mitaines et