N'EXCEDANT PAS 50CM3. MOTEUR D'UNE CYLINDREE DE 49.5CC VITESSE MAXI 60KM/H POIDS 45KG DIMENSIONS: 132X65X88CM

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8700000000 80 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

8711000000 80 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.

8711100000 80 à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50|cm$3.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000200.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-30.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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