POUR FEMMES, CONSTITUÉ D'ÉTOFFE DE BONNETERIE GRATTÉE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES SUR LE DOS DE LA MAIN, ET D'ÉTOFFE DE BONNETERIE ENDUITE DE MATIÈRE PLASTIQUE AU NIVEAU DE LA PAUME DE LA MAIN, LE POUCE EST RECOUVERT DES DEUX MATIÈRES À ÉGALITÉ. CET ARTICLE COMPORTE UNE BANDE D'ÉTOFFE DE BONNETERIE ÉLASTIQUÉE AU NIVEAU DU POIGNET PERMETTANT UN BON MAINTIEN, AINSI QU'UN LOGO BRODÉ AU DOS DE LA MAIN.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6116000000 80 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie.

6116100000 80 imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc.
6116108000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. RG 3B : LA FACE ENDUITE DU GANT CONFÈRE LE CARACTÈRE ESSENTIEL À L'ARTICLE. NOTE COMPLÉMENTAIRE N°3 DU CHAPITRE 61. NESH RELATIVES À LA POSITION 6116.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005465.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-24.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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