LES DEUX COTES, DESTINE A UN USAGE UNIQUE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6302000000 80 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.

6302930000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.
6302931000 80 en nontissés.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 6302
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000205.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-07.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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