PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET

OU POUR FEMMES, CONSTITUÉE EN MAJORITÉ DE CUIR, AVEC DE L'ÉTOFFE DE BONNETERIE DE NYLON SUR LE DOS DE LA MAIN ET LA MOITIÉ DU POUCE. LA MITAINE NE RECOUVRE PAS TOUT LE DOS DE LA MAIN. CET ARTICLE COMPORTE UNE PATTE DE SERRAGE AVEC VELCRO AU POIGNET PERMETTANT UN BON MAINTIEN, AINSI QU'UN LOGO AU DOS DE LA MAIN.

Code de la nomenclature:

SECTION VIII PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX.

4200000000 80 OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX.

4203000000 80 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué.

4203290000 80 autres.
4203299000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. RG 3B : CUIR MAJORITAIRE DANS LA COMPOSITION, CONFÈRE LE CARACTÈRE ESSENTIEL À LA MITAINE. NESH ET NENC RELATIVES À LA POSITION 4203.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005168.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-15.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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