SOUS FORME D'UN MASQUE RECTANGULAIRE COMPORTANT TROIS PLIS D’AISANCE ET UNE ARMATURE SOUPLE SUR LE COTE POSITIONNE SUR LE NEZ, AVEC UN OURLET DE FINITION SUR TOUT SON POURTOUR, AVEC A CHAQUE EXTREMITE UN LIEN A NOUER POUR LE MAINTIEN. CET ARTICLE EST UTILISE DANS LE DOMAINE MEDICAL ET CHIRURGICAL, IL EST DESTINE A LA PROTECTION DU VISAGE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6307000000 80 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.

6307900000 80 autres.
6307909100 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. NESH RELATIVES A LA POSITION 63 07
Référence du RTC:
FR-E4-2007-002953.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2013-07-19.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 - PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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