GRAINES OLEAGINEUSES ET D'HUILE VEGETALE. TENEUR EN AMIDON COMPRISE ENTRE 10% ET 30%.

Code de la nomenclature:

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS.

2300000000 80 RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX.

2309000000 80 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.

2309900000 80 autres.
2309904100 80 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10|%.
2309904180 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG1 ET RG6 NENC DU 2309 NESH DU 2309
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004670.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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