DE FORME CARREE (40 CM X 40 CM), COMPOSEE DE DEUX FACES MATELASSEES COMPORTANT DES SURPIQURES, L'INTERIEUR DE CES FACES EST CONSTITUE D'UNE MATIERE OUATINEE EN POLYESTER MAINTENUE PAR LES SURPIQURES, LES DEUX FACES SONT ASSEMBLEES DE FACON A CONSTITUER UNE ENVELOPPE, SUR TROIS DES COTES UN BIAIS BORDE LA HOUSSE, LE QUATRIEME COTE QUI SERT D'OUVERTURE PERMETTANT D'Y INTRODUIRE UN OREILLER COMPORTE UNE FERMETURE A GLISSIERE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6304000000 80 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n$o|9404.

6304930000 80 autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques.
6304930090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 6304 AVIS CLASSEMENT OMD N° 63 04.92.1
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005233.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-26.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook