(100% POLYESTER), DESCENDANT SOUS LE GENOU, NON RECONNAISSABLE COMME ETANT POUR HOMME OU POUR FEMME, SANS DOUBLURE FORMANT UN SLIP A L’INTERIEUR, AVEC UNE FAUSSE OUVERTURE D'AISANCE SUR LE DEVANT, AVEC AU NIVEAU DE LA TAILLE SUR LE DEVANT UNE PATTE DE CHAQUE COTE DOTEE DE QUATRE ŒILLETS OU S’ENTRELACE UN CORDON A NOUER, AVEC DANS LE DOS AU NIVEAU DE LA TAILLE UNE PETITE POCHE TRANSVERSALE SE FERMANT PAR VELCRO, AVEC DEUX POCHES PLAQUEES AU NIVEAU DES CUISSES MUNIES D’UN RABAT DE PROTECTION SE FERMANT PAR VELCRO, AVEC UN OURLET A LA BASE, AVEC UN LOGO PUBLICITAIRE A CHAQUE POCHE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204630000 80 de fibres synthétiques.
6204631800 80 autres.
6204631890 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 - NOTE 8 DU CHAPITRE 62. NESH DE LA POSITION 61 04 : LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 04 SONT APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 04. NESH PARAGRAPHE D): DEFINITION DES PANTALONS PAGE 1056 MODIFICATIF DES NENC RELATIVES À LA POSITION 6211 (JOUE N°C 168 DU 8/07/2005) : CE SHORT NE CORRESPOND PAS À LA DÉFINITION DES MAILLOTS DE BAIN. POUR CLASSEMENT A MAILLOT DE BAINS ... "DOIT COMPORTER UN SLIP INTERIEUR COUSU AU VETEMENT ".
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004987.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-15.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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