DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (100% POLYESTER MICROFIBRE) DESCENDANT SOUS LES GENOUX, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE PAR UN BOUTON ET UNE FERMETURE À GLISSIÈRE DISSIMULEE SOUS UNE PATTE DE PROTECTION FORMANT BRAGUETTE, AVEC UNE BANDE ELASTIQUEE A LA TAILLE, AVEC DES PASSANTS, AVEC DEUX POCHES LATÉRALES AU NIVEAU DES HANCHES, AVEC DEUX POCHES PLAQUEES DANS LE DOS SE FERMANT A L’AIDE D'UNE FERMETURE A GLISSIERE, AVEC UN OURLET À LA BASE, AVEC UN LOGO PUBLICITAIRE BRODE SUR LA POCHE DANS LE DOS. CE PANTALON NE POSSEDE PAS D’ENDUCTION PERCEPTIBLE A L’ŒIL NU. TAILLE 12 ANS

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6203000000 80 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.

6203430000 80 de fibres synthétiques.
6203431900 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NESH DE LA POSITION 61 03 : LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 03 SONT APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 03. NESH PARAGRAPHE D): DEFINITION DES PANTALONS. PAGE 1056 NOTE 2 a) 1) DU CHAPITRE 59 L'ARTICLE DE REPOND PAS AU CRITERE DE L'ENDUCTION PERCEPTIBLE A L'OEIL NU.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004970.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-13.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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