35% POLYESTER), DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES, AVEC UN ELASTIQUE SUR LES COTES AU NIVEAU DE LA CEINTURE, AVEC CINQ PASSANTS, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT PAR BOUTON ET UNE FERMETURE A GLISSIERE DISSIMULEE SOUS UNE PATTE DE PROTECTION GAUCHE SUR DROITE FORMANT BRAGUETTE, AVEC DEUX POCHES LATERALES SUR LE DEVANT AU NIVEAU DES HANCHES, AVEC DEUX GRANDES POCHES PLAQUEES SUR LE COTE AU NIVEAU DES CUISSES MUNIES D’UN RABAT DE PROTECTION SE FERMANT PAR BOUTONS-PRESSION, AVEC UNE POCHE DANS LE DOS DOTEE D'UN RABAT DE PROTECTION SE FERMANT A L'AIDE D'UN BOUTON-PESSION, AVEC UN OURLET A LA BASE. TAILLE : 38

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6203000000 80 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.

6203420000 80 de coton.
6203423100 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NESH DE LA POSITION 61 03 : LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 03 SONT APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 03. NE COMPORTE PAS TOUS LES CRITERES POUR UN CLASSEMENT A PANTALONS DE TRAVAIL NOTE 4 DU CHAPITRE 62 : ......»DE LA NATURE DE LEUR TISSU GENERALEMENT RESISTANT ET IRRETRECISSABLE», PAGE 233. L’ECHANTILLON PRESENTÉ NE PEUT SE LAVER QU’A 30 DEGRE.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005582.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-25.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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