(50% POLYESTER - 50% COTON), ENVELOPPANT SEPAREMENT CHAQUE JAMBE, DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE PAR DES BOUTONS EN METAL DISSIMULES SOUS UNE PATTE DE PROTECTION FORMANT BRAGUETTE, AVEC CINQ PASSANTS A LA TAILLE, AVEC DEUX POCHES LATERALES SUR LE DEVANT AU NIVEAU DES HANCHES, AVEC DANS LE DOS DEUX POCHES PLAQUEES, AVEC UN OURLET A LA BASE. LES POCHES SONT DOTEES DE RIVETS EN METAL. TAILLE : 44

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6203000000 80 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.

6203430000 80 de fibres synthétiques.
6203431100 10 Pantalons et culottes.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 - NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NOTE 2. A. DE LA SECTION XI PAGE 259 NOTE DE SOUS POSITIONS 2. A. PAGE 261 NESH DE LA POSITION 61 03 POINT D) PAGE 1056. LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 03 SONT APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 03. NENC JOCE C 256 DU 23/10/2002 CHAPITRE 62 CONSIDERATIONS GENERALES POINT 4 : CE VETEMENT REPOND A LA DEFINITION DES PANTALONS DE TRAVAIL : TISSU RESISTANT ET IRRETRECISSABLE –(ETIQUETTE : LAVABLE A 85 DEGRE).
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004588.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-20.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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