: - UN TISSU PLAT DE LAMES DE MATIERE PLASTIQUE D’UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 MM - UNE COUCHE DE FIBRES DE COCO - UN TISSU ONDULE DE LAMES DE MATIERE PLASTIQUE D’UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 MM - UN TISSU PLAT DE LAMES DE MATIERE PLASTIQUE D’UNE LARGEUR INFERIEURE A 5 MM CES COUCHES SONT MAINTENUES ENTRE ELLES MECANIQUEMENT, PAR DES POINTS DE SOUDAGES EN MATIERE PLASTIQUE DE COULEUR VERTE ET PAR QUELQUES FILS. CET ARTICLE COMPOSITE EST PRESENTE EN ROULEAU D’UNE LONGUEUR DE 17 M ET D’UNE LARGEUR DE 2M. IL EST DESTINE A LA PROTECTION PERMANENTE CONTRE L’EROSION DES TALUS TRES RAIDES, DES BERGES ET CANAUX DE DRAINAGE A FORT DEBIT.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5400000000 80 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES.

5407000000 80 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n$o|5404.

5407300000 80 "Tissus" visés à la note|9|de la section|XI.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3 c) : IMPOSSIBLE DE DETERMINER QUELLE COUCHE CONFERE LE CARACTERE ESSENTIEL A CET ARTICLE COMPOSITE => CLASSEMENT A LA DERNIRE POSITION SUSCEPTIBLE D’ETRE ENVISAGEE => TISSU DE LAMES DE MATIERE PLASTIQUE (5407) NOTE 1 g) DE LA SECTION XI : LES LAMES DE MATIERE PLASTIQUE D’UNE LARGEUR INFERIERE A 5 MM SONT ASSIMILEES A DE LA MATIERE TEXTILE NOTE 9 DE LA SECTION XI : LES LAMES DE MATIERE PLASTIQUE SE SUPERPOSENT A ANGLE DROIT ET SONT THERMOSOUDEES ENTRE ELLES AFIN DE FORMER UN TISSU DU 5407
Référence du RTC:
FRFR-E4-2005-004703.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-12.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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