MELANGE DE SUBSTANCES ODORIFERANTES ET DE PROPYLENE GLYCOL

Code de la nomenclature:

SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES.

3300000000 80 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES.

3302000000 80 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons.

3302100000 80 des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons.
3302109000 80 des types utilisés pour les industries alimentaires.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NESH 3302
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000554.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-12.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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