DE 90 CM3 (EXCEDANT 80CM3 MAIS N'EXCEDANT PAS 125CM3) DE CYLINDREE, ELLES SONT DESTINEES A UN USAGE PRIVE. CE SONT DES VEHICULES DE LOISIR. VITESSE MAXI DE 80KM/H DIMENSIONS: 1550X660X880MM

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8700000000 80 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

8711000000 80 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.

8711200000 80 à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50|cm$3|mais n'excédant pas 250|cm$3.
8711209200 10 autres, d'une cylindrée.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 PAR ASSIMILATION A LA NENC 95010090: EXCLUSION DE CETTE POSITION CAR LA VITESSE MAXI EST SUPERIEURE A 20KM/H.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005314.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-15.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
  • Google+
  • Twitter
  • Facebook