DE 12.5KG

Code de la nomenclature:

SECTION II PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL.

0800000000 80 FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS.

0802000000 80 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

0802900000 80 autres.
0802905000 80 Graines de pignons doux.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NESH 0802
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005266.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-08.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.
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