GALVANISE A CHAUD SERVANT A LA FIXATION RAPIDE DE DISPOSITIFS DE BRANCHEMENT SUR UN POTEAU EN BOIS.

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7300000000 80 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER.

7317000000 80 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.

7317008000 80 autres.

 

Motivation du classement:
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH 7317 B POINT 3/ PAGE XV-7317-2.
Référence du RTC:
FR-RTC-2014-001015.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-03-17.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
MONTREUIL.
Nom et adresse:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX FR.

Mot clé national:

     

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