MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC > MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES

TRANSPARENT, SERVANT À RANGER UN CD OU UN DVD, DE DIMENSIONS 18,5*13*0,5 CM ENVIRON LORSQUE FERMÉ.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3923000000 80 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.

3923100000 80 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. NESH RELATIVES À LA POSITION 3923.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000221.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-09.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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