POIDS DE 70 GRAMMES PAR M², PRESENTE EN ROULEAU DE 1.524 METRES DE LARGEUR ET DE 1188 METRES DE LONGUEUR

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5600000000 80 OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE.

5603000000 80 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.

5603120000 80 d'un poids supérieur à 25|g/m$2|mais n'excédant pas 70|g/m$2.
5603129000 80 autres.
5603129090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH DU 56 03
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005546.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-10.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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