CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES;

EN CAOUTCHOUC SCULPTEE, AVEC UN DESSUS EN MATIERE PLASTIQUE MAJORITAIREMENT ET MATIERE TEXTILE, NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, AVEC UNE SEMELLE INTERIEURE INFERIEURE A 24 CM (19 CM), AVEC UNE OUVERTURE SUR LE DESSUS SE FERMANT A L’AIDE DE DEUX LANIERES MUNIES DE VELCRO, AVEC UNE LANGUETTE REMBOURREE, AVEC UNE DOUBLURE EN MATIERE TEXTILE, AVEC UN LOGO PUBLICITAIRE SUR UNE DES LANIERES. EN RAISON DE SON PRIX CETTE CHAUSSURE NE POSSEDE PAS TOUS LES CRITERES D’UNE CHAUSSURE A TECHNOLOGIE SPECIALE QUI INDIQUE POUR LE TARIC « EGAL OU SUPERIEUR A 9 EUROS : PRIX CAF DE LA CHAUSSURE INFERIEUR A 9 EUROS.

Code de la nomenclature:

SECTION XII CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX.

6400000000 80 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS.

6402000000 80 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique.

6402990000 80 autres.
6402999100 10 autres, avec semelles intérieures d'une longueur.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 4 DU CHAPITRE 64 NESH DE LA POSITION 64 02
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005195.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-18.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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