SOUS LA FORME D'UN SAC A DOS EN MATIERE PLASTIQUE TRANSPARENT CONTENANT: -8 FEUTRES -1 CRAYON PAPIER -1 PAIRE DE CISEAUX -1 GOMME -1 TAILLE CRAYON

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9600000000 80 OUVRAGES DIVERS.

9609000000 80 Crayons (autres que les crayons du n$o|9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs.

9609100000 80 Crayons à gaine.
9609101000 80 avec mine de graphite.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3c: AUCUN ARTICLE NE CONFERE LE CARACTERE ESSENTIEL A L'ASSORTIMENT.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005396.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-15.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS FRANCE.

Mot clé national:

 

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