MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Costumes

EN TISSU DE COTON TEINT UNIFORMÉMENT, CONDITIONNÉS ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL, COMPRENANT UN GILET SANS MANCHES ET UN PANTALON DE TYPE PANTACOURT, FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ. - LE PANTACOURT DESCEND JUSQU'AU-DESSOUS DES GENOUX. IL COMPORTE DES PASSANT POUR CEINTURE À LA TAILLE, UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE AU MOYEN D'UNE FERMETURE À GLISSIÈRE ET D'UN BOUTON-PRESSION AINSI QUE PLUSIEURS POCHES EXTÉRIEURES : DEUX POCHES FENDUES SOUS LA TAILLE, DEUX POCHES À RABAT AVEC VELCRO SITUÉES AU NIVEAU DES GENOUX ET DEUX POCHES À SOUFFLET AVEC RABAT MUNI DE VELCRO SUR LES FESSES. EN OUTRE, IL PRÉSENTE PLUSIEURS COUTURES SURPIQUÉES DE COULEUR CONTRASTÉE DÉCORATIVES ET UNE BRODERIE SUR L'UNE DES POCHES. LA BASE DU PANTACOURT EST OURLÉE. - LE GILET FAIT L'OBJET DU RTC N°FR-E4-2005-005028-02.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6203000000 80 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.

6203420000 80 de coton.
6203423500 80 autres.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE 3 b) DU CHAPITRE 62 : CE LOT DE VÊTEMENT NE RÉPOND PAS À LA DÉFINITION DES ENSEMBLES. LES ENSEMBLES DOIVENT ÊTRE DE MÊME STRUCTURE ET DE MÊME STYLE. LE GILET EST DE FACTURE SIMPLE ALORS QUE LE PANTACOURT, PLUS ÉLABORÉ, PRÉSENTE PLUSIEURS ÉLÉMENTS DÉCORATIFS TELS QUE LES SURPIQÛRES DE COULEUR CONTRASTÉE, LES DIVERSES POCHES ET LE MODE DE FERMETURE NON REPRIS SUR LE HAUT. NOTE 8 DU CHAPITRE 62.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005028-01.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-14.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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