SUPÉRIEURE DU CORPS, GENRE DÉBARDEUR, EN ÉTOFFE DE BONNETERIE MAJORITAIREMENT DE COTON (95% COTON - 5% ELASTHANNE) À MAILLES FINES, TEINTE UNIFORMÉMENT, DESCENDANT JUSQU'AUX HANCHES. CE VÊTEMENT PRÉSENTE UNE ENCOLURE DE FORME ARRONDIE, DES BRETELLES QUI SE PROLONGENT CHACUNE DANS LE DOS PAR 3 PAIRES DE CORDONS SE REJOIGNANT POUR FORMER DES NŒUDS ENTRECROISÉS. LA BASE COMPORTE UNE BANDE DE BONNETERIE RESSERRANTE RAPPORTÉE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6110000000 80 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.

6110200000 80 de coton.
6110209900 80 pour femmes ou fillettes.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE DE SOUS-POSITIONS 2A DE LA SECTION XI : LE CARACTÈRE ESSENTIEL DE LA MATIÈRE CONSTITUTIVE EST CONFÉRÉ PAR LE COTON QUI PRÉDOMINE EN POIDS. NOTES 4 ET 5 DU CHAPITRE 61 : LA PRÉSENCE D'UN ÉLÉMENT RESSERRANT À LA BASE EXCLUT CET ARTICLE DES POSITIONS 6106 ET 6109. NESH ET NENC RELATIVES À LA POSITION 6110.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004907.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-05.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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