DIFFERENTS ELEMENTS, CHACUN FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE. CE RTC REPREND LA CAPE: -VETEMENT DESTINE A RECOUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS, EN ETOFFE DE BONNETERIE 100% POLYESTER, DESCENDANT JUSQU'AUX CUISSES, ET COMPORTANT UNE OUVERTURE COMPLETE SUR LE DEVANT AU MILIEU QUI SE FERME AU MOYEN DE LIENS A NOUER A L'ENCOLURE, LES BORDURES DU VETEMENT N'ONT PAS DE COUTURES. -COMBINAISON RTC N° FR-E4-2005-004647-1 -CEINTURE RTC N° FR-E4- 2005-004647-3 -MASQUE RTC N° FR-E4-2005-004647-4

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6102000000 80 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n$o|6104.

6102300000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 1 e) DU CHAPITRE 95 QUI EXCLUT LES TRAVESTIS EN MATIERE TEXTILE DES CHAPITRES 61 ET 62. NESH RELATIVE A LA POSITION 6102 REGLEMENT CE N° 347/2001 DU 19/02/2001
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004647-2.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-23.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook
  • Pin it

 

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE > Manteaux, cabans, capes,