ALVEOLAIRE (PVC) (100% POLYESTER) COMBINEE AVEC UNE ETOFFE DE BONNETERIE TEINTEE UNIFORMEMENT SERVANT DE SUPPORT, AVEC UN CAPUCHON FIXE, AVEC DES MANCHES LONGUES POURVUES A LEURS EXTREMITES D’UN OURLET ET D’UNE PATTE RESSERRANTE SE FERMANT PAR VELCRO, AVEC UNE OUVERTURE COMPLETE SUR LE DEVANT SE FERMANT PAR UNE FERMETURE A GLISSIERE DISSIMULEE SOUS UNE PATTE DE PROTECTION SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE PAR DES PETITES BANDES DE VELCRO, AVEC DEUX POCHES PLAQUEES MUNIES DE RABAT DE PROTECTION, AVEC UNE DOUBLURE COMPLETE, AVEC UNE POCHE INTERNE SE FERMANT PAR VELCRO, AVEC UN OURLET A LA BASE, AVEC UN LOGO PUBLICITAIRE DANS LE DOS.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3926000000 80 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n$o$s|3901|à 3914.

3926200000 80 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles).

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH DE LA POSITION 39 26 NESH DU CHAPITRE 39 : MATIERES PLASTIQUES COMBINEES A DES MATIERES TEXTILES POINT d). L'ETOFFE DE BONNETERIE NE CONSTITUANT QU'UN SIMPLE SUPPORT. PAGE 719
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004288.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-24.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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