D'UN VÊTEMENT DESTINÉ À RECOUVRIR LA PARTIE SUPÉRIEURE DU CORPS DE TYPE BLOUSE RÉALISÉS DANS LE MÊME TISSU DE COTON, TEINT UNIFORMÉMENT, CONDITIONNÉS ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL : - LE PANTALON EST DE COUPE DROITE ET DESCEND JUSQU'AUX CHEVILLES. IL COMPORTE UNE TAILLE ÉLASTIQUÉE DANS LE DOS AINSI QU'UN CORDON COULISSANT À NOUER SUR LE DEVANT ET UN OURLET À LA BASE. - LA BLOUSE DESCEND JUSQU'AU-DESSOUS DES HANCHES ET PRÉSENTE UN COL CHEMISE, UNE ENCOLURE EN V DE TYPE MARINIÈRE, DES PINCES POITRINE, DES MANCHES LONGUES ET DES FENTES LATÉRALES D'UNE LONGUEUR DE 7 CM À LA BASE. CE VÊTEMENT PRÉSENTE UN GALON DE COULEUR CONTRASTÉE SUR LE POURTOUR DU COL, DE L'ENCOLURE AINSI QU'AU NIVEAU DES POIGNETS À ENVIRON 8,5 CM DE L'EXTRÉMITÉ DES MANCHES. EN OUTRE, CETTE BLOUSE PRÉSENTE UNE SURPIQÛRE HORIZONTALE À 11 CM DE LA BASE ET UN OURLET À LA BASE. LES COMPOSANTS DE L'ENSEMBLE SONT DE MÊME STRUCTURE, STYLE, COULEUR ET COMPOSITION.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204220000 80 de coton.
6204228000 80 autres.
6204228090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RGI ET 6. NOTE 3b) DU CHAPITRE 62 : DÉFINITION DES ENSEMBLES. NOTE 8 DU CHAPITRE 62. NENC RELATIVES AU CHAPITRE 62, CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES, POINT 3 : LE BIAIS SITUÉ AU COL ET AUX MANCHES EST CONSIDÉRÉ COMME UNE GARNITURE DE MINIME IMPORTANCE. NESH RELATIVES AU 6204.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004772.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-28.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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