FIBRES SYNTHÉTIQUES (100% POLYESTER) DESCENDANT SOUS LES GENOUX, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE PAR UN BOUTON ET UNE FERMETURE À GLISSIÈRE DISSIMULEE SOUS UNE PATTE DE PROTECTION FORMANT BRAGUETTE, AVEC UN CORDON COULISSANT REGLABLE À LA TAILLE MUNI DE BUTOIR EN MATIERE PLASTIQUE, AVEC DEUX POCHES LATÉRALES AU NIVEAU DES HANCHES, AVEC DEUX POCHES LATERALES SUR LE DEVANT AU NIVEAU DES CUISSES SE FERMANT PAR UNE FERMETURE À GLISSIÈRE, AVEC DEUX POCHES PLAQUEES DANS LE DOS SE FERMANT PAR UNE FERMETURE A GLISSIERE, AVEC UN OURLET TUBULAIRE À LA BASE DOTE D’UN CORDON COULISSANT RESSERRANT MUNI DE BUTOIR EN MATIERE PLASTIQUE, AVEC UN LOGO PUBLICITAIRE BRODE SUR LE COTE GAUCHE ET SUR UNE POCHE DANS LE DOS, AVEC UN ECUSSON COUSU SUR LE DOTE DROIT. CE PANTALON NE POSSEDE PAS D’ENDUCTION PERCEPTIBLE A L’ŒIL NU.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6203000000 80 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.

6203430000 80 de fibres synthétiques.
6203431900 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NESH DE LA POSITION 61 03 : LES DISPOSITIONS DE LA NOTE EXPLICATIVE DU 61 03 SONT APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 62 03. NESH PARAGRAPHE D): DEFINITION DES PANTALONS. PAGE 1056 NOTE 2 a) 1) DU CHAPITRE 59 L'ARTICLE DE REPOND PAS AU CRITERE DE L'ENDUCTION PERCEPTIBLE A L'OEIL NU.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004969.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-13.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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