(POLYESTER) RECOUVERT EXTÉRIEUREMENT DE MATIÈRE PLASTIQUE (PVC) NON ALVÉOLAIRE DE FAÇON PERCEPTIBLE À L'OEIL NU, TEINT UNIFORMÉMENT, DESCENDANT SUR LES HANCHES. CET ANORAK COMPORTE UN COL MONTANT, UNE CAPUCHE AMOVIBLE BORDÉE D'UN CORDON COULISSANT, UNE OUVERTURE COMPLÈTE SUR LE DEVANT SE FERMANT DROITE SUR GAUCHE PAR UNE FERMETURE À GLISSIÈRE RECOUVERTE D'UNE PATTE DE PROTECTION BOUTONNÉE, UNE DOUBLURE COMPLÈTE EN TISSU, DES MANCHES LONGUES POURVUES D'UNE PATTE BOUTONNÉE À LEUR EXTRÉMITÉ, DEUX POCHES FENDUES LATÉRALES SITUÉES SOUS LA TAILLE ET DEUX FENTES LATÉRALES (SUR ENVIRON 20 CM) SE FERMANT PAR DEUX BOUTONS-PRESSION. LA BASE DU VÊTEMENT EST OURLÉE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6210000000 80 Vêtements confectionnés en produits des n$o$s|5602, 5603, 5903, 5906|ou 5907.

6210500000 80 autres vêtements pour femmes ou fillettes.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE 2 DU CHAPITRE 59 : SEULES LES FEUILLES DE MATIÈRE PLASTIQUE ALVÉOLAIRE COMBINÉES AVEC DU TISSU ET DANS LESQUELLES LE TISSU NE SERT QUE DE SUPPORT SONT EXCLUES DU CHAPITRE 59. NOTES 5 ET 8 DU CHAPITRE 62. NESH RELATIVES À LA POSITION 6210.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000035.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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