ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL ET CONFECTIONNÉS DANS LE MÊME TISSU DE COTON IMPRIMÉ, COMPRENANT: - UN VÊTEMENT DESTINÉ À RECOUVRIR LA PARTIE SUPÉRIEURE DU CORPS, AVEC UNE ENCOLURE ARRONDIE, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT FERMÉE AU MOYEN D'UN BOUTON DROITE SUR GAUCHE, AVEC UN ÉLASTIQUE AU NIVEAU DE L'ENCOLURE, AVEC DES MANCHES 3/4 RESSERRÉES À LEUR EXTRÉMITÉ AU MOYEN D'UN ÉLASTIQUE, AVEC DEUX FENTES LATÉRALES DE 8 CM ENVIRON À LA BASE, AVEC UN OURLET À LA BASE ET À L'EXTRÉMITÉ DES MANCHES. - UN PANTALON ARRIVANT AUX MOLLETS, COMPORTANT UNE BANDE ÉLASTIQUE À LA TAILLE AINSI QU'UNE FENTE LATÉRALE (LONGUEUR : 8 CM) ET UN OURLET À L'EXTRÉMITÉ DE CHAQUE JAMBE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204220000 80 de coton.
6204228000 80 autres.
6204228090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. NOTES 3B ET 8 DU CHAPITRE 62. NENC RELATIVES À LA POSITION 6208 : PRÉSENCE D'ÉLÉMENTS D'INCONFORT. NESH RELATIVES À LA POSITION 6104 APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 6204. NENC RELATIVES AU CHAPITRE 62, CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES POINT 3: LES ÉLASTIQUES AUX EXTRÉMITÉS DES MANCHES NE SONT QUE DES ÉLÉMENTS DE DÉCORATION MINIMES.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004792.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-30.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Costumes
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