EN METAL RELIE PAR UNE PETITE CHAINETTE ENMETAL A UN OBJET LUMINEUX MUNI D'UN INTERURRUPTEUR FONCTIONNANT AVEC UNE PILE.

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7300000000 80 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER.

7326000000 80 Autres ouvrages en fer ou en acier.

7326900000 80 autres.
7326909800 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3b: L'ANNEAU EN METAL CONFERE A L'ARTICLE SON CARACTERE ESSENTIEL.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005347.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-08.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS FRANCE.

Mot clé national:

 

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