DEGIVRANT

Code de la nomenclature:

SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES.

3800000000 80 PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES.

3820000000 80 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.

 

Motivation du classement:
RG1 ET RG6 NESH DU 3820
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005588.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-22.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.
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