D'UN SYSTEME DE SECURITE PORTUAIRE QUI CONSISTE A LA PROTECTION EN CAS D'AGRESSION. CE SYSTEME DE BARRIERE DE SECURITE SE COMPOSE: -UN FILET D'UNE HAUTEUR DE 2.40M AU DESSUS DE L'EAU -UN ASSEMBLAGE DE STRUCTURES FLOTTANTES POUR LE SOUTIEN DU FILET -DES MOUILLAGES ET DES CONNECTIONS AVEC LES QUAIS POUR MAINTENIR LA BARRIERE EN POSITION -DES PORTES POUR PERMETTRE LE PASSAGE DES NAVIRES -DES MOUILLAGES POUR MAINTENIR LE SPORTES OUVERTES PENDANT LES ENTREES/SORTIES DE NAVIRES CET OUVRAGE EST CONCU POUR RESISTER AUX PIRES CONDITIONS METEOROLOGIQUES ET DOIT POUVOIR FAIRE FACE A UNE MENACE VENANT DE L'EXTERIEUR.

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8900000000 80 NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE.

8907000000 80 Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple).

8907900000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004887.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-24.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

     

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