FILLE) PRESENTES DANS UN MÊME EMBALLAGE POUR LA VENTE AU DETAIL, COMPRENANT UN BODY, UNE JUPE, UN BANDEAU, ET UNE CEINTURE. CES ARTICLES FONT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE. -BODY, GENRE JUSTAUCORPS POUR FILLETTE EN ETOFFE DE BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES (100 % POLYESTER), AVEC DES PETITES MANCHES COURTES, AVEC UNE ENCOLURE RONDE POURVUE SUR SON POURTOUR D’UN ELASTIQUE FORMANT DES FRONCES, AVEC UN ELASTIQUE AUX ENTREJAMBES -LA BASE DES MANCHES EST DOTEE DE DECOUPES EN POINTE FORMANT DES FRANGES. LA JUPE : FR-E4-2005-004646-02 LE BANDEAU : FR-E4-2005-004646-03 LA CEINTURE : FR-E4-2005-004646-04

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6114000000 80 Autres vêtements, en bonneterie.

6114300000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NOTE 7 DE LA SECTION XI NOTE 1 e) DU CHAPITRE 95 : EXCLU LES TRAVESTIS EN MATIERE TEXTILE DES CHAPITRE 61 ET 62 NESH RELATIVES À LA POSITION 6114. REGLEMENT CE N° 347/2001 DU 19/02/2001 PARU AU JOCE L 52 DU 22/02/2001. POINT 2).
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004646-01.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-30.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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