ENFANT, COMPRENANT: - UNE ROBE POUR FILLETTE EN NON TISSE 100% POLYPROPILENE, AVEC UNE ENCOLURE RONDE ELASTIQUEE, DES MANCHES COURTES, UNE TAILLE ELASTIQUEE, LES BORDURES DE L'ENCOLURE, DES MANCHES ET LA BASE DU VETEMENT SE TERMINENT EN POINTES, MOTIFS IMPRIMES SUR LA POITRINE. - UN CHAPEAU EN NON TISSE 100% POLYPROPILENE, EN FORME DE POINTE ASSORTI A LA ROBE, DONT LA BORDURE SE TERMINE EN POINTES.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6210000000 80 Vêtements confectionnés en produits des n$o$s|5602, 5603, 5903, 5906|ou 5907.

6210100000 80 en produits des n$o$s|5602|ou 5603.
6210109200 10 en produits du n$o|5603.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3 b) C'EST LA ROBE QUI CONFERE LE CARACTERE ESSENTIEL A CET ARTICLE. NOTE 1 e) DU CHAPITRE 95 EXCLUT LES TRAVESTIS EN MATIERE TEXTILE DES CHAPITRES 61 ET 62 NESH RELATIVE A LA POSITION 6210 REGLEMENT CE N° 47/2001 DU 19/02/2001
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005070.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-21.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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