IMPRIME DE CHAQUE COTE. CET ARTICLE EST PRESENTE SEUL DANS UN EMBALLAGE TRANSPARENT EN MATIERE PLASTIQUE.

Code de la nomenclature:

SECTION XII CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX.

6500000000 80 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES.

6506000000 80 Autres chapeaux et coiffures, même garnis.

6506910000 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 5 b) NESH RELATIVE A LA POSITION 6506
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000004.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-25.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES;