EN PLASTIQUE COMPRENANT 6 FEUTRES, DES AUTO-COLLANTS A COLLER SUR LA TABLE ET DES FEUILLES A COLORIER.

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9600000000 80 OUVRAGES DIVERS.

9608000000 80 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n$o|9609.

9608200000 80 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3c - AUCUN ARTICLE NE CONFERE SON CARACTERE ESSENTIEL, LES FEUTRES SONT CLASSES DANS LA POSITION PLACEE LA DERNIERE PAR ORDRE DE NUMEROTATION.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000118.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-15.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
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