(100% POLYESTER) ENDUIT DE FACON PERCEPTIBLE A L'OEIL NU SUR LA FACE INTERNE DE MATIERE PLASTIQUE (POLYURETHANE), ENTIEREMENT OUATINE, ENTIEREMENT DOUBLE, AVEC UN CAPUCHON, DES MANCHES LONGUES RESSERREES A LEUR EXTREMITE PAR UNE BANDE VELCRO ET POURVUES D'UN MANCHON EN BONNETERIE, AVEC UNE OUVERTURE COMPLETE SUR LE DEVANT SE FERMANT PAR UNE FERMETURE A GLISSIERE ET UNE PATTE MUNIE DE VELCRO, AVEC DEUX POCHES PLAQUEES AU BAS DU VETEMENT SE FERMANT PAR UNE FERMETURE A GLISSIERE, AVEC UNE POCHE SUR LA MANCHE GAUCHE SE FERMANT PAR UN RABAT MUNI D'UN VELCRO, AVEC UN CORDON RESSERRANT A LA BASE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6210000000 80 Vêtements confectionnés en produits des n$o$s|5602, 5603, 5903, 5906|ou 5907.

6210400000 80 autres vêtements pour hommes ou garçonnets.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTES 5 ET 8 DU CHAPITRE 62
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004988.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-22.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook