FILS DE FER PEINT, DE TYPE PANIÈRE À PAIN ET DE FORME OVALE (LARGEUR : 14,5 CM ; LONGUEUR : 38 CM ; HAUTEUR : 9 CM). CETTE PANIÈRE EST CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL, SOUS EMBALLAGE PLASTIQUE, AVEC UN CONTENU CONSISTANT EN UN ASSORTIMENT DE FRUITS ET SUCRERIES DIVERS FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ (CF RTC N°FR-E4-2005-003469-02).

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7300000000 80 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER.

7323000000 80 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier.

7323990000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. RGI 5 : CET OUVRAGE EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE UTILISÉ VALABLEMENT D'UNE FAÇON RÉPÉTÉE DONC CLASSEMENT SÉPARÉ. NESH RELATIVES À LA POSITION 7323.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-003469-01.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-14.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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