DESTINE A LA FABRICATION DE COMPRESSEUR ALTERNATIF A ARBRE OUVERT POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DES VEHICULES AUTOMOBILES. CETTE PIECE EST UN ELEMENT DE LIAISON QUI PERMET D'ASSURER LE MAINTIEN EN POSITION DU MANCHON DANS LA CAME.

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7300000000 80 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER.

7318000000 80 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.

7318290000 80 autres.
7318290090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 2a SECTION XV NOTE 3 SECTION XV
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005038.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS FRANCE.

Mot clé national:

 

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