EN FUT DE 15, 20, 25KG THE ISSU DE L'ESPECE BOTANIQUE THEA UTILISE COMME COMPLEMENT ALIMENTAIRE

Code de la nomenclature:

SECTION II PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL.

0900000000 80 CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES.

0902000000 80 Thé, même aromatisé.

0902200000 80 Thé vert (non fermenté) présenté autrement.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NESH 0902
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000578.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-02-02.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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