292 GR/M2, DONT L’ARMURE EST DE TYPE NATTÉ (1 FIL 2 DUITES).

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5200000000 80 COTON.

5209000000 80 Tissus de coton, contenant au moins 85|% en poids de coton, d'un poids excédant 200|g/m$2.

5209590000 80 autres tissus.
5209590099 80 autres.

 

Motivation du classement:
RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 5209. L’ARMURE DE TYPE NATTÉ N’EST NI UNE ARMURE TOILE, NI UNE ARMURE SERGÉ. IL S’AGIT D’UN DÉRIVÉ DE L’ARMURE TOILE, MAIS QUI NE CORRESPOND PAS À LA DESCRIPTION DE L’ARMURE TOILE DE LA NOTE DE SOUS POSITION 1.IJ) DE LA SECTION XI, PRÉCISÉE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES NESH DE LA MÊME SECTION (I-CHAPITRES 50 À 55, C-TISSUS, NOTES EXPLICATIVES DE SOUS POSITION ARMURES)
Référence du RTC:
FR-RTC-2017-001388.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-09-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
Montreuil.
Nom et adresse:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX FR.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook