D’UN POIDS EXCEDANT 100 G/M2 MAIS N’EXCEDANT PAS 130 G/M2 ET D’UNE LARGEUR EXCEDANT 165 CM.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5200000000 80 COTON.

5208000000 80 Tissus de coton, contenant au moins 85|% en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200|g/m$2.

5208220000 80 à armure toile, d'un poids excédant 100|g/m$2.
5208221600 10 à armure toile, d'un poids excédant 100|g/m$2|mais n'excédant pas 130|g/m$2, d'une largeur.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE DE SOUS-POSITIONS DE LA SECTION XI – POINT f) : TISSUS BLANCHIS – POINT k) : ARMURE TOILE PAGE 915 NOTE EXPLICATIVE DE LA SECTION XI : ARMURE TOILE PAGE 923-924 (VOIR DESSIN)
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005248.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-24.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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