COMPOSÉ DE DEUX VÊTEMENTS ASSORTIS : - HAUT, VÊTEMENT GENRE VESTE, DESTINÉ À COUVRIR LA PARTIE SUPÉRIEURE DU CORPS, TEINT UNIFORMÉMENT, DESCENDANT JUSQU'AUX HANCHES, AVEC UN COL ROND, AVEC DES MANCHES LONGUES POURVUES À LEUR EXTRÉMITÉ D'UNE BANDE DE TISSU RAJOUTEE DE COULEUR DIFFERENTE DE CELLE DU VETEMENT, AVEC UNE OUVERTURE COMPLÈTE SUR LE DEVANT SE FERMANT DROITE SUR GAUCHE A L’AIDE DE BOUTONS, AVEC UNE POCHE POITRINE, AVEC UN OURLET A LA BASE. - UN PANTALON, DE COUPE SIMPLE ET AMPLE, DE LA MÊME COULEUR QUE LA VESTE, DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES, SANS OUVERTURE, POURVU D'UN BORD ÉLASTIQUE À LA TAILLE, AVEC UNE BANDE RAJOUTEE A L'EXTRÉMITÉ DES JAMBES DE COULEUR DIFFERENTE DE CELLE DU PANTALON.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6208000000 80 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes.

6208290000 80 d'autres matières textiles.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 NENC DU 62 08 21 00 A 62 08 29 00 JOCE C 256 DU 23/10/2002 : CES VETEMENTS REPONDENT A LA DEFINITION DES PYJAMAS.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000191.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-30.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 - PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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