POUR LA CONSTRUCTION. ILS SONT LIVRÉS AVEC LES ACCESSOIRES SUIVANTS : RIVES, FAITIÈRES, BRIS DE GOUTTIÈRES ET VIS AUTO PERCEUSES AVEC RONDELLES. LARGEUR : 976MM. LONGUEUR : 2000MM. ÉPAISSEUR DE L'ACIER : 0.5MM. POIDS : ENVIRON 3.8 KG/M².

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7300000000 80 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER.

7308000000 80 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o|9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.

7308900000 80 autres.
7308905900 80 autres.

 

Motivation du classement:
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7308, 730890 et 73089059. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les panneaux tuiles en tôle d'acier.
Référence du RTC:
FR-RTC-2015-000346.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2021-06-07.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
MONTREUIL.
Nom et adresse:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX FR.

Mot clé national:

 

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