LAMINEE A FROID, AGRAFEE ET NON SOUDEE. LA TOLE PASSE DANS DES TRAINS DE GALETS DE PLUSIEURS FORMES POUR LUI DONNER SON ASPECT FINAL. L'ARTICLE EST TROUE ET PERCE A INTERVALLES REGULIERS SUR TOUTE SA LONGUEUR.

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7200000000 80 FONTE, FER ET ACIER.

7216000000 80 Profilés en fer ou en aciers non alliés.

7216610000 80 obtenus à partir de produits laminés plats.
7216619000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 7216, 721661 ET 72166190. NOTE 1 n) DU CHAPITRE 72. NESH DE LA POSITION 7216 PAGE XV-7216-1 ET -2.
Référence du RTC:
FR-PRO-2012-000536.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2018-03-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
MONTREUIL.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/1 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX.

Mot clé national:

 

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