LISIERES REELLES, EN TISSU DE FIBRES SYNTHETIQUES (NYLON 49 % ET NYLON STRECH 29 %) ET DE FILS D’ELASTOMERES (22 % SPANDEX).

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5800000000 80 TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES.

5806000000 80 Rubanerie autre que les articles du n$o|5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).

5806200000 80 autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 5 DU CHAPITRE 58 NESH DU 5806
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004666.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-08.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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