CONFECTIONNÉE EN CAOUTCHOUC SOUPLE (100% LATEX) MONTANT JUSQU'À LA CHEVILLE, FORMÉE D'UNE SEULE PIÈCE MOULÉE DIRECTEMENT EN FORME.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

4000000000 80 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

4015000000 80 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.

4015900000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. NESH RELATIVES AU CHAPITRE 40:CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. NESH RELATIVES À LA POSITION 4015.
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000009.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-25.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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