BOITES DE CONSERVE DES TAILLES LES PLUS COURANTES. ELLE EST DESTINEE AUX PETITES UNITES DE PRODUCTION. ELLE SE COMPOSE D'UNE CONSTRUCTION EN INOX, D'UNE COMMANDE DE SERTISSAGE CONSISTANT EN UN BRAS A LEVIER ET D'UN LEVIER ARTICULE POUR LA MISE EN COMPRESSION DE LA BOITE. LE REGLAGE DE LA HAUTEUR EST COMMANDE PAR UN VOLANT ET SA POSITION EST MAINTENUE PAR UN SYSTEME DE BLOCAGE RAPIDE. LES MANDRINS DOUBLES PERMETTENT DE SERTIR DEUX DIAMETRES DE CONSERVES DIFFERENTS. DIAMETRES DE SERTISSAGE: 55 A 110 mm HAUTEUR MAXIMALE DE SERTISSAGE: 230 mm ALIMENTATION EN 220V ELLE EST LIVREE AVEC UN MANDRIN DOUBLE ET UN JEU DE MOLETTES EN 28 mm. DIMENSIONS: 50 X 45 X 70 CM POIDS: 35 KG

Code de la nomenclature:

SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS.

8400000000 80 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS.

8422000000 80 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons.

8422300000 80 Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons.
8422300090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 8422, 842230 ET 84223000. RG 3 B : LES ARTICLES MÉLANGÉS, COMPOSITES, OU LES ASSORTIMENTS SONT CLASSÉS SELON LA MATIÈRE OU L'ARTICLE LEUR CONFÉRANT LE CARACTÈRE ESSENTIEL, AU CAS PRÉSENT LA SERTISSEUSE. NESH DE LA POSITION 8422 POINT 3/ PAGE XVI-8422-1
Référence du RTC:
FR-E4-2008-001894.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2014-06-10.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
MONTREUIL.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL.

Mot clé national:

 

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