Il est composé de pneus spécifiques, d’un porte-bagage, d’une enveloppe contenant une batterie, un contrôleur (36V), un moteur (36 V, 250 W) et des composants permettant l’enclenchement ou le désenclenchement du système (moteur pas à pas, vérin hydraulique et ressort, et arbre supportant le moteur et monté sur pivot), et de capteurs de pédalage et de vitesse fixés sur les pédaliers. Le boîtier contenant le système d’assistance électrique se fixe sur le porte-bagage.

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8700000000 80 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

8711000000 80 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.

 

Motivation du classement:
Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position 8711 reprenant les cycles équipés d'un moteur auxiliaire.
Référence du RTC:
FR-RTC-2017-002503.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-09-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
Montreuil.
Nom et adresse:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX FR.

Mot clé national:

 

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